Vendre un bien avec un bénéfice déclenche un impôt cantonal sur le gain immobilier. Son montant surprend souvent les vendeurs, parce qu'il dépend de règles cantonales, de la durée de possession et des justificatifs conservés depuis l'achat.
Le principe est commun à toute la Suisse : on impose la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition, après prise en compte de certains frais et investissements. Le barème, lui, varie fortement d'un canton à l'autre.
1. Reconstituez le prix d'acquisition complet
Au prix payé s'ajoutent les investissements qui ont augmenté la valeur du bien, comme un agrandissement ou l'aménagement des combles, ainsi que plusieurs frais : commission de courtage, frais d'annonce, droits de mutation, frais de notaire, et frais de résiliation anticipée d'une hypothèque. Chaque facture compte. Retrouvez-les avant de fixer votre prix de vente.
2. Mesurez l'effet de la durée de possession
Plus vous avez détenu le bien longtemps, plus l'impôt baisse. Le rabais atteint son maximum après une durée qui varie selon le canton, par exemple 35 ans dans le canton de Berne. Selon un exemple bernois publié par le VZ VermögensZentrum, un gain de CHF 500'000 coûte environ CHF 133'000 d'impôt après 10 ans de possession, et environ CHF 97'000 après 20 ans. Avant de vendre, vérifiez si un palier de durée est proche.
3. Vérifiez si l'impôt peut être reporté
L'impôt est reporté en cas de succession, de donation, d'avancement d'hoirie, de changement de régime matrimonial, de séparation ou de divorce. Le propriétaire qui vend son logement principal et réinvestit le produit dans un nouveau logement occupé en Suisse peut aussi obtenir un report, appelé remploi. Le délai de rachat va de deux à quatre ans selon le canton. Seule la part réinvestie est reportée, et le remploi est exclu pour les résidences secondaires, les maisons de vacances et les biens loués.
4. Séparez le mobilier dans l'acte de vente
Les meubles, appareils et équipements de jardin vendus avec le bien n'entrent pas dans le gain immobilier s'ils figurent séparément dans le contrat. Faites-les chiffrer de façon réaliste dans l'acte.
5. Anticipez les exigences de l'acheteur
Si le vendeur ne paie pas l'impôt, l'administration peut se retourner contre le nouveau propriétaire ou inscrire un droit de gage sur le bien. Les acheteurs et leurs notaires demandent donc souvent qu'une partie du prix soit consignée ou versée directement au fisc. Prévoyez-le dans votre plan de financement, surtout si vous rachetez un autre logement.
Spécificités cantonales
L'impôt sur le gain immobilier est entièrement cantonal : barèmes, rabais liés à la durée de possession et délais de remploi diffèrent. La plupart des cantons mettent un calculateur à disposition.
Berne : rabais maximal atteint après 35 ans de possession.
Genève, Vaud, Fribourg, Valais, Neuchâtel et Jura publient leurs règles et leurs outils de calcul sur le site de leur administration fiscale.
Délai de remploi : de deux à quatre ans selon le canton, et la vente de l'ancien logement doit en général intervenir dans un délai d'un à deux ans.
Mise en garde
Ce guide donne une information générale et ne remplace pas un conseil personnalisé. Le calcul exact dépend des règles de votre canton et de vos justificatifs. Avant de signer une promesse de vente, faites établir une estimation de l'impôt par une fiduciaire, un notaire ou l'administration fiscale compétente.
